Conditions générales d’utilisation du site pelunovexi.sbs

Veuillez lire attentivement ces conditions régissant l’accès et l’utilisation de nos services de modélisation sémantique SEO.

23 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.

Définitions

Les termes définis ci-dessous s’appliquent à l’ensemble du site et de la relation contractuelle :

• « Site » désigne l’ensemble des pages consultables sous le nom de domaine pelunovexi.sbs.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ou sollicitant une prestation via notre formulaire de contact.
• « Services » recouvre l’ensemble des prestations de recherche sémantique, clustering, mapping d’intention et priorisation SEO proposées.
• « Données » correspond aux informations et contenus communiqués dans le cadre d’une prise de contact ou d’une prestation.

Utilisation des services

L’utilisation du site et de nos prestations implique le respect des présentes règles ainsi que l’interdiction de toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’objet du service.

Admissibilité

Nos services sont ouverts aux professionnels et entreprises majeurs, disposant de la capacité juridique pour s’engager contractuellement.

Les mineurs ne sont pas autorisés à passer commande ou à engager l’entreprise.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation française et européenne.

• Fournir des informations de contact véridiques lors de la prise de brief.
• Garantir l’utilisation du site dans le strict respect des lois et règlements applicables.
• S’abstenir de toute exploitation commerciale non autorisée des outils ou contenus du site.
• Respecter la confidentialité des documents transmis et reçus.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser ce site ou nos services à des fins illicites ou non prévues.

• Accéder ou tenter d’accéder sans autorisation à des données internes ou administratives.
• Diffuser du contenu mensonger, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Utiliser des robots ou scripts pour extraire ou manipuler le contenu sans accord exprès.
• Porter atteinte à la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité du site.
• Usurper l’identité d'une autre personne ou entreprise.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, méthodes, textes, design et logos du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou adaptation (même partielle) requiert l’accord écrit de pelunovexi.sbs.

Contenus utilisateurs

Tout contenu déposé via formulaire doit respecter la législation et ne violer aucun droit d’autrui.

Respect de la vie privée et des données

Nos traitements sont détaillés dans notre politique de confidentialité, que chaque utilisateur doit consulter et accepter avant tout échange. Voir la politique confidentialité

Avertissements & limitations de garanties

Nous déclinons toute responsabilité concernant les omissions, erreurs ou interruptions d’accès liés à des incidents techniques extérieurs.

Limitation de responsabilité

En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée pour les conséquences d’un usage non conforme du site ou de mauvais résultats éventuels.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir pelunovexi.sbs contre tout recours lié à l’utilisation frauduleuse ou illégale du site ou de ses contenus.

Litiges et résolution

Avant toute action judiciaire, une tentative de résolution amiable sera toujours privilégiée.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige relèvera du tribunal compétent de Paris.

Résiliation

Chaque utilisateur peut demander la suppression de son accès ou de ses informations à tout moment.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour.

Divisibilité

Si une clause des présentes devenait invalide, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent la totalité de l’accord entre l’utilisateur et pelunovexi.sbs concernant l’usage du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande liée à ces conditions, contactez-nous par e‑mail ou via notre formulaire.